CACI – FORMATION
Thème : « Comment conduire une procédure d’arbitrage devant la CACI ? »
Du 28 au 29 mai 2019 de 9h00 à 11h00
à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire
Si les procédures judiciaires sont bien connues des juristes ivoiriens les règles qui gouvernent les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) notamment l’arbitrage le sont moins bien.
Aussi, continuent-ils de préférer les tribunaux étatiques par manque d’information et de pratique de la procédure d’arbitrage, nonobstant les nombreux avantages certains qu’ils lui reconnaissent.
L’article 3 du Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique adopté à Port-Louis, le 17 octobre 1993, et modifié le 17 octobre 2008 au Québec, qui prône « l’encouragement au recours à l’arbitrage pour le règlement des différends contractuels » et l’acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage révisé du 23 novembre 2017, imposent aujourd’hui aux acteurs du monde judiciaire ainsi qu’aux arbitres, une bonne connaissance des règles de procédure relatives à ce nouveau mode de règlement des litiges d’affaires, pour un recours efficace.
Selon le règlement d’arbitrage de la CACI, les parties engagées dans une procédure peuvent choisir le ou les arbitres sur un répertoire d’arbitres qu’elle met à la leur disposition ou en dehors de celui-ci si elles le souhaitent. Ce qui signifie qu’il n’est pas nécessaire d’être inscrit sur le répertoire de la CACI pour être nommé arbitre.
Dès lors, il est impératif que le plus grand nombre de spécialistes (Juristes d’entreprises, avocats, magistrats, etc) inscrits ou non sur le répertoire de la CACI, maitrisent le « code de procédure » arbitrale qu’ils peuvent être appelés à appliquer.
La Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI) se propose donc à travers cette formation, de familiariser ces acteurs aux règles de procédure arbitrale sous son égide, après l’amendement de son règlement d’arbitrage depuis le 13 janvier 2019.
A l’issue de cette formation, les participants seront capables de conduire parfaitement une procédure d’arbitrage devant la CACI en toute confiance et en toute sérénité.
Animateur : Equipe CACI.
Participation : 100 000 FCFA/personne (+ 100 F CFA timbre).
Veuillez confirmer votre participation en vous enregisrant via le lien suivant :
Contacts : N’DA KOFFI Marie-France – Tél : 20 30 97 29- E-mail : ndakoffi@cci.ci
TOURE Kassoum – Tél : 20 33 16 00 poste 821- E-mail : kassoumtoure@cci.ci