Créée dans le souci de favoriser en Côte d’Ivoire un environnement juridique et judiciaire apte à sécuriser les investissements, la CACI offre beaucoup d’avantages aux opérateurs économiques pour le règlement de leurs litiges.
LES AVANTAGES LIES AUX PROCEDURES
Rapidité
Les procédures permettent le règlement des litiges dans un bref délai. Ces délais sont :
- 3 mois pour la médiation
- 3 à 5 mois pour le « mini-trial »
- 3 à 6 mois pour l’arbitrage
- 1 mois pour la compensation interentreprises
- 72 heures pour le référé arbitral
- 2 mois pour le recouvrement accéléré des créances
Discrétion
Toutes les procédures sont confidentielles et n’admettent pas de publicité. Elles apportent la certitude aux parties d’éviter les prétoires fréquentés par le public, les concurrents et la presse.
Compétence des arbitres, médiateurs, conciliateurs et experts
Les procédures sont conduites par des personnes expérimentées et compétentes dans leurs différents secteurs d’activités
Intégrité des arbitres, médiateurs et experts
Les arbitres, médiateurs et experts de la CACI exercent leur mission en toute indépendance vis-à-vis de la CACI et des parties. Ils sont soumis à un strict respect du code de conduite qui garantit leur impartialité et intégrité.
Souplesse des procédures
Les règles de procédures sont adaptées aux besoins des parties, et fixées selon leur convenance
LES AVANTAGES LIES A L’ORGANISATION DE LA CACI
Coûts intéressants
Les coûts d’accès aux procédures CACI sont modiques. Ils sont fixés en tenant compte de l’intérêt du litige
Répertoire disponible
Confort
Les audiences de la CACI se déroulent dans des salles climatisées et dans une ambiance conviviale.
Services efficaces de suivi et de gestion des procédures
Fiabilité des décisions
La CACI met en place un contrôle de qualité avant le prononcé des décisions rendues sous son égide pour s’assurer leur fiabilité.
Personnel qualifié
Les procédures sont suivies a plan administratif par un personnel de qualité que la CACI met à la disposition des parties.