LA CACI PARTICIPE A LA TABLE RONDE DU RIJA

Sur invitation du Réseau International des Juristes Africanistes (RIJA), le Secrétaire Général et Mme Kouamé Marie-Chantal ont participé à la Table Ronde du RIJA, au restaurant « sur le pouce » sis à la Rivera Golf.

 

Le thème général de cette Table ronde était : « les modes alternatifs de règlements des conflits à l’épreuve de la justice actuelle en Côte-d’Ivoire : faculté ou nécessité ? ».

 

Mais de façon spécifique les deux intervenants de la CACI ont animé différents thèmes dont : « de l’importance des clauses d’arbitrages dans les contrats commerciaux » pour Monsieur Abondio François et « des avantages de la médiation pour les parties en conflits » pour Madame Kouamé Marie Chantal.

DEJEUNER-DEBAT

Le Secrétaire Général a animé un déjeuner-débat organisé par la Chambre de Commerce Française en CI sur le thème : « les procédures de médiation et d’arbitrage » à Azalaï Hôtel à Abidjan Marcory.

Cet évènement avait pour but de présenter aux opérateurs économiques présents, les procédures de la CACI ainsi que les avantages à y recourir pour le règlement de leurs différends d’affaires.

LA CACI REÇOIT UNE DELEGATION DE L’AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS (ANPI) DU GABON

LA CACI  REÇOIT UNE DELEGATION DE L’AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS (ANPI) DU GABON

Le 12 juillet 2016, une délégation de l’Agence Nationale de Promotion des Investissements (ANPI) du Gabon, conduite par Monsieur MBA ONDO, conseiller technique du DG de l’ANPI, a été reçue par les responsables de la CACI.

 

Cette délégation séjournait en Côte d’Ivoire dans le cadre d’une mission de prospection et d’échange auprès des administrations et structures qui ont en charge, entre autres, l’identification et la mise en œuvre des réformes sur le climat des affaires.

 

L’occasion a été donnée d’instruire la délégation sur l’organisation et le fonctionnement de la CACI ainsi que sur son rôle dans la politique d’amélioration du climat des affaires mise en œuvre par le Gouvernement Ivoirien.

 

REUNION DE TRAVAIL

Le 24 mai 2016, une réunion de travail s’est tenue à la CACI avec le Cabinet d’avocat Jones Day, mandaté par le Secrétariat permanent de l’OHADA, pour la révision de l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage et en lien avec la médiation.

En l’espèce, l’assistance de la CACI a été sollicitée en vue d’apporter une contribution à la réalisation du processus d’étude préliminaire notamment, en apportant au consultant tous les éléments nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement des Centres d’arbitrage et de médiation.

 

FORMATION DES MEDIATEURS

Mme FANJA a indiqué que cette formation serait assurée par le Cabinet Canadien qui a dispensé la formation des médiateurs de San Pedro, et se fera suivant le même mode opératoire, c’est-à-dire qu’elle sera précédée par une séance de sensibilisation sur la médiation, d’une demi-journée, suivie de cinq jours de formation des médiateurs.

 

La formation se tiendra au mois de mai 2016.

 

A la demande du Président du Conseil d’Administration de la CACI, la SFI a accepté d’assurer également la formation des médiateurs de Daloa.

Au total ce seront 30 trente médiateurs (15 pour Bouaké et 15 pour Daloa) qui bénéficieront de cette formation. Les formations se dérouleront effectivement dans les villes retenues.

 

En outre, dans le cadre de la communication sur la médiation, ces séances de sensibilisation seront organisées à l’endroit des magistrats, en vue de permettre une appropriation de la loi par ces acteurs importants du système judiciaire.

A cet effet, la SFI a été invitée à solliciter l’implication de la chancellerie afin d’intéresser davantage les magistrats à cette activité.

 

Par ailleurs, les responsables de la CACI ont sollicité l’appui de la SFI afin de lui permettre de répondre efficacement aux défis futurs relatifs à la mise en œuvre effective de la loi qui rend le règlement amiable préalable obligatoire avant toute saisine tu Tribunal de commerce.

 

Cet atelier devrait permettre à la CACI de restructurer son service des greffes afin d’être apte à faire face, très prochainement, au flux important de dossiers escompté.

 

Madame FANJA a indiqué qu’un tel appui rentrait dans le cadre d’une assistance technique que la SFI pourrait accorder à la CACI. Elle a suggéré donc aux responsables de la CACI d’élaborer un plan de développement à soumettre à l’expert de la SFI en charge de cette question afin d’envisager, avec lui, le type d’assistance technique dont pourrait bénéficier la CACI, le cas échéant.

 

Ceux-ci ont promis de s’y atteler très rapidement.

MISSION DE PROSPECTION

Le service de Promotion Economique de la Côte d’Ivoire aux Etats-Unis d’Amérique a organisé une mission de prospection à l’attention d’entreprises ivoiriennes afin d’explorer les opportunités d’investissement qu’offre la Plan National d’Investissement 2016-2020.

 

En vue de faciliter et orienter la décision d’investissement de ces investisseurs, une demi-journée de travail a été organisée avec le secteur privé avec la participation :

 

  • de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire
  • de la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire
  • du Tribunal de Commerce

qui ont respectivement présenté leurs institutions.

LA COTE D’IVOIRE PARMI LES 50 MEILLEURES ECONOMIES AU MONDE

 

La Côte d’Ivoire ambitionne de se positionner parmi les 50 meilleures économies au monde à l’indice Doing Business du Groupe de la Banque Mondiale.

 

Cela implique la mise en œuvre de réformes structurelles et structurantes susceptibles d’apporter des changements profonds dans la délivrance des services et actes administratifs en vue de les rendre performants, efficaces, transparents et réactifs au regard des normes admises.

 

Les 11 et 12 août 2016, à Grand-Bassam, M. Yao Raoul, pour le compte de la CACI, a pris part au 5è atelier national d’identification des projets de réformes pour l’amélioration de l’environnement des affaires en 2017.

 la médiation institutionnelle

Dans le cadre de son programme d’activité, l’Institut de Droit Communautaire a organisé le jeudi 1er décembre 2016 un séminaire sur le thème : « modes alternatifs de règlement des différends en Côte d’Ivoire ».

 

La CACI a exposé sur le thème : « la médiation institutionnelle exemple de la CACI ».

 

Le coordinateur scientifique du séminaire était le Professeur Jacqueline Lohoues-Oble.