La CACI participe à la première édition du FISA

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La Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI) a participé à la première édition du FISA (Forum Ivoirien des Structures d’Appui aux PME) qui s’est tenu les 09 et 10 octobre 2014, dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’ivoire à Abidjan – Plateau.

Ce forum, organisé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire se voulait une lucarne pour offrir l’opportunité aux décideurs et promoteurs de PME de découvrir, de mieux appréhender et de s’approprier grandement la boîte à outils en termes de services d’accompagnement destinés aux PME.

Plusieurs activités se sont tenues pour le corroborer : animation de conférences, organisation de panels et  tenue de stands par diverses structures publiques et privées, engagées dans l’accompagnement des Petites et Moyennes Entreprises.

La CACI a animé un stand sur les deux jours d’activités.

L’objectif de cette présence était d’informer les PME ivoiriennes participant à cette manifestation de la possibilité qui leur est offerte de régler leur litige rapidement, en toute sécurité et à moindre coût, par la médiation et l’arbitrage sous l’égide de la CACI.

Le Stand de la CACI a enregistré le passage d’une centaine de visiteurs, parmi lesquels une quarantaine a émis le vœu d’en savoir plus sur les procédures de la CACI. Preuve manifeste de l’intention que suscitent les modes alternatifs de règlement des litiges.

Première édition de la journée de la médiation

Placée sous le thème de « la Médiation commerciale, un atout pour un environnement des affaires apaisé et sécurisé », la première journée de la médiation commerciale conjointement organisée par la CACI et l’ITC a tenu toutes ses promesses.

Plus de deux cent participants, parmi lesquels on dénombre des professionnels du droit, des experts comptables, des chefs d’entreprises, des responsables de groupement professionnel, étaient en effet présent pour participer à cette journée dédiée à la Médiation commerciale.

Le PCA de la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire a annoncé les couleurs en expliquant aux participants les enjeux de cette journée.

A sa suite, le 1er vice-président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire, Monsieur TOURE Faman, a félicité la CACI de la prise de cette initiative au profit des opérateurs économiques.

Le Garde des Sceaux, Ministre et de la Justice et le Ministre du Commerce, respectivement représentés par le Magistrat Kadjo Fodjo et Monsieur Angaman Olivier, ont coprésidé cette manifestation.

En leur nom, leurs représentants ont félicité la CACI pour cette belle initiative qui cadre bien avec la politique gouvernementale concernant l’amélioration de l’environnement des affaires.

Le ton de la cérémonie donnée, Maître ABONDIO François, le Secrétaire Général de la CACI a fait un plaidoyer pour la Médiation au cours duquel il a lancé un appel aux prescripteurs que sont les avocats, notaires et experts comptables pour qu’ils s’approprient définitivement ce nouveau mode de règlement des litiges ; enfin, il a appelé de tous ses vœux l’instauration d’un cadre légal pour la médiation à l’instar de l’arbitrage.

Pour illustrer ses propos, un film sur la Médiation réalisé par la CACI a été proposé aux participants, pour permettre à ceux-ci d’appréhender concrètement les différentes étapes d’une procédure de Médiation conduite sous l’égide de la CACI.

Après la projection de ce film, fort apprécié par le public, 34 médiateurs formés par la CACI ont reçu leur certificat, mettant ainsi un terme au programme de la matinée.

L’après-midi, des séances B to B ont été organisées, pour permettre à des visiteurs désireux d’en savoir plus sur les activités de la CACI et particulièrement sur la Médiation, d’échanger directement avec des agents de la CACI et des Médiateurs formés par la CACI.

Tous les participants se sont donnés rendez-vous à l’année prochaine pour la seconde édition qui devrait attirer encore beaucoup plus d’opérateurs économiques.

La médiation commerciale et la préservation des relations d’affaires

En prélude à la première journée de la médiation prévue  le 27 mars 2014, la Cour d’Arbitrage de Côte d’ivoire (CACI) a organisé le 27 février 2014 à la Chambre de Commerce et d’Industrie sise à Abidjan-Plateau, une session de formation sur le thème : « la Médiation commerciale et la préservation des relations commerciales » à l’intention des opérateurs économiques.

Animée par Maître DAUGAUX-KOUASSI Yannick, Notaire, Médiateur Professionnel titulaire du Certificat d’Aptitude à la Profession de Médiateur (CAPM) de Bordeaux, Membre de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation (CPMN) de Paris, Médiateur agrée auprès de la CACI, cette formation aura permis aux nombreux participants qui ont effectué le déplacement, d’être informés sur la médiation et ses avantages, puis de savoir comment recourir à la médiation pratiquée sous l’égide de la CACI.

Après la conférence du formateur, un film sur la médiation a été proposé aux participants pour leur permettre d’appréhender, concrètement, le déroulement d’une procédure de médiation.

Profitant de cette lucarne, Le Secrétaire général de la CACI, Monsieur ABONDIO François, a informé les participants que cette formation est la première d’une quinzaine que la CACI entend effectuer au cours de cette année 2014.

Formation des médiateurs de San-Pédro

Dans le cadre du programme de réglementation des affaires en Cote d’Ivoire, le Groupe de la Banque mondiale a mis en œuvre plusieurs projets visant l’amélioration du climat d’investissement en Côte d’Ivoire, notamment à travers quatre axes importants : les indicateurs du rapport Doing Business, la simplification des régimes des licences d’affaires et des inspections en entreprises, l’élimination des contraintes liées au genre dans le domaine économique et la justice commerciale. En vue de l’amélioration de ce dernier axe, le programme a notamment appuyé l’élaboration de la loi sur la médiation judiciaire et conventionnelle qui a été adoptée par le parlement ivoirien le 20 juin 2014.

Suite à l’adoption de cette loi, ce mode de règlement est de plus en plus répandu à Abidjan, mais reste très peu connu dans certaines régions, où l’inexistence d’un tribunal de commerce offrirait d’importantes opportunités de développement en matière de règlement amiable des conflits. C’est le cas de San-Pédro.

Pour remédier à cette situation, le Groupe de la Banque Mondiale en partenariat avec la CACI a décidé d’organiser une formation de base et avancée en médiation, en vue de doter la ville portuaire de San-Pédro de médiateurs professionnels capables d’accompagner le développement de ce processus dans cette région importante du pays.

La formation s’est tenue du 11 au 15 janvier 2016 à l’Hôtel Ivotel d’Abidjan-Plateau. Elle a été assurée par Maîtres Louis Marquis, LL.D, Ad.E. Directeur général PRDSA International et Maître Thierry Bériault, LL.L., D.PRD, C.Med.

Programme indicatif régional (PIR)

Programme indicatif régional (PIR)

Dans le cadre du Programme Indicatif Régional 11ème FED, la CEDEAO et l’Union Européenne ont initié début février une mission d’identification du programme d’appui à la compétitivité de l’Afrique de l’Ouest. Ce programme a pour objectif l’amélioration de la compétitivité de la région à travers le renforcement de la production, de la transformation et de la capacité d’exportation.

Ce programme a une importance composante nationale pour laquelle certains pays de la région ont été retenus, dont la Côte d’Ivoire. A cet effet les experts seront à Abidjan du 24 au 26 février 2016 pour conduire des entretiens avec les structures locales (notamment le secteur privé) afin d’identifier leurs besoins, et avec les bailleurs de fond pour changer sur leurs initiatives en cours dans le domaine de la compétitivité.

La CACI recevra la délégation des experts de l’Union Européenne le vendredi 26 février 2016.