Author: Makan Ferdinand KEITA
La CACI forme les acteurs du monde juridique et judiciaire sur la procédure de recouvrement accéléré de créances
Le jeudi 22 mai 2014, s’est tenue à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire de 9 heures à 11 heures 48, la deuxième formation organisée par la CACI au titre de l’année 2014 sur le thème « la procédure de recouvrement accéléré des créances de la CACI »
Ont pris part à cette session de formation 17 personnes, en l’occurrence, des responsables de recouvrement de créances dans des sociétés d’assurance et de banque ainsi que des avocats.
La formation a été animée par le Docteur BEIRA Ehi Marc, Enseignant à la faculté de Droit de l’Université Félix Houphouët Boigny de Cocody, par ailleurs, Avocat à la Cour, Arbitre et Membre du Comité technique de la CACI.
La CACI forme les conseils juridiques de Côte d’Ivoire sur la médiation
Rencontre entre le secrétariat général de la CACI et le bureau de la chambre nationale des agents d’affaires de Côte d’Ivoire
Depuis l’avènement de la loi sur la médiation, l’intérêt pour les modes alternatifs de règlements de litiges grandit de plus en plus chez les organisations professionnelles de juristes en Côte d’Ivoire.
Ces structures y voient là une opportunité pour étendre leur champ d’actions.
Aussi, La CACI, véhicule de ces modes en Côte d’Ivoire, fait-elle l’objet de nombreuses sollicitations.
En effet, après la sensibilisation des Conseils juridiques de Côte d’Ivoire sur la médiation le mardi 5 août 2014, c’est au tour des agents d’affaires de Côte d’Ivoire de solliciter une formation sur les procédures mises en œuvre par la CACI en matière de règlement de litiges.
Cette demande a été formulée au cours de l’audience qui leur a été accordée par le Secrétaire Général de la CACI le vendredi 8 août 2014.
Fer de lance de la promotion de cette justice alternative, la CACI a accepté d’organiser des sessions de sensibilisation à l’attention des membres de la Chambre Nationale des Agents d’Affaires, lesquelles sensibilisations auront pour but de leur faire découvrir la CACI et ses services.
La première session de sensibilisation concernera la procédure de médiation de la CACI. Elle sera programmée pour la fin du mois d’août 2014.
La CACI forme les administrateurs de le MATCA sur la médiation
La CACI, en collaboration avec ICF (Investissment Climate Faciclity for Africa), organise depuis le début de cette année des sessions de sensibilisation sur les modes alternatifs de règlement de litiges, à l’attention des opérateurs économiques de Côte d’Ivoire.
C’est dans ce cadre que les membres de la Mutuelle d’Assurances des Taxis Compteurs d’Abidjan (MATCA) ont été sensibilisés sur la médiation CACI à la demande de leur président, Monsieur TOURE Faman, PCA de la MATCA,
La CACI, en collaboration avec ICF (Investissment Climate Faciclity for Africa), organise depuis le début de cette année des sessions de sensibilisation sur les modes alternatifs de règlement de litiges, à l’attention des opérateurs économiques de Côte d’Ivoire.
C’est dans ce cadre que les membres de la Mutuelle d’Assurances des Taxis Compteurs d’Abidjan (MATCA) ont été sensibilisés sur la médiation CACI à la demande de leur président, Monsieur TOURE Faman, PCA de la MATCA,
Dix-huit (18) mutualistes ont pris part à cette sensibilisation qui s’est tenue le mercredi 08 octobre 2014 à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’ivoire à Abidjan-plateau.
L’animation de la sensibilisation est revenue à Maître DAUGAUX-KOUASSI Yannick, Notaire et Médiateur.
Introduisant son sujet, Maître DAUGAUX-KOUASSI a mis en relief la multitude des litiges qui gangrènent le secteur des transports terrestres ainsi que leurs conséquences fâcheuses au plan socio-économique.
Après avoir fait ce constat, il a indiqué que la médiation pouvait apporter une solution efficace et pérenne au règlement des litiges dans le monde des Transports.
Aussi, pour justifier ce qu’il a avancé, le Notaire est parti d’abord de la présentation du médiateur. S’agissant de cette personne il a indiqué qu’elle n’était ni un juge, ni un arbitre, ni un conciliateur, ni un négociateur, mais plutôt une personne neutre, impartial, indépendante, dont la mission est d’aider les parties à trouver elles-mêmes une solution consensuelle à leur litige.
Ensuite, il a relevé devant son auditoire quelques avantages significatifs de cette procédure que sont : la confidentialité, la rapidité, la souplesse, l’efficacité, le coût maîtrisé et compétitif, l’accord pérenne, la préservation des relations d’affaires…..
Les participants ont eu également droit à la présentation du film sur la médiation réalisé par la CACI, pour voir et comprendre le déroulement d’une procédure de médiation conduite sous l’égide de la CACI.
Après la visualisation du film, le formateur et le secrétaire général de la CACI se sont prêtés à une série de questions.
Après les différents échanges, le PCA de la MATCA a fait une adresse, dans laquelle il a tenu tout d’abord à remercier la CACI pour l’organisation de cette formation.
Ensuite il a encouragé le comité interne d’arbitrage de la MATCA à s’approprier petit à petit les nouveaux modes de règlement de litiges prônés par la CACI, principalement la médiation. Enfin, il a instruit le DG de la MATCA à l’effet de se rapprocher du secrétariat général de la CACI pour étudier des pistes de collaboration entre ces deux institutions.
La formation a pris fin à 17 heures 30.
Séminaire de formation sur l’arbitrage
Du 26 au 28 novembre 2014, la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire a organisé un séminaire de formation sur l’arbitrage, destiné aux acteurs du monde juridique et judiciaire et à toutes personnes intéressées par l’arbitrage.
Cette session de formation qui a été rendue possible grâce au financement d’ Investment Climate Facility For Africa (ICF) poursuivait les objectifs suivants :
- Maîtriser l’arbitrage CACI ;
- Renforcer les capacités des arbitres inscrits sur le répertoire de la CACI ;
- Justifier l’agrément de nouveaux arbitres sur le répertoire de la CACI.
Ce séminaire a été animé par :
- MaîtreJoachim KUCKENBURG, Avocat inscrit au Barreau de Paris ; Arbitre International et Ancien du CCI ;
- Maître ABBE Yao, Avocat près la Cour d’appel d’Abidjan, Arbitre CACI et Arbitre CCJA ;
- Maître Karim FADIKA, Avocat près la Cour d’appel d’Abidjan, Arbitre CACI et Arbitre CCJA ;
- Monsieur DJAMA Edmond, Magistrat, Président de Chambre à la Cour d’Appel d’Abidjan, Arbitre CACI.
- Maître Lynda DADIE-SANGARET, Présidente du Comité technique de la CACI,
Le séminaire a commencé le mercredi 26 Novembre 2014 par une présentation des notions générales sur l’arbitrage par Maître Joachim KUCKENBURG.
Ensuite, Maître ABBE Yao a fait une intervention sur le fondement consensuel de l’arbitrage (clause compromissoire, compromis) au regard du traité OHADA sur le droit de l’arbitrage. Maître Joachim KUCKENBURG est revenu pour expliquer et approfondir les notions de « Demande d’arbitrage » et de « Mémoire en réponse » du point de vue du contenu, de la finalité et de la stratégie.
L’après-midi, quatre (4) groupes de travail ont été constitués pour la rédaction d’une « Requête en arbitrage » à partir d’un cas pratique.
Ces requêtes ont été présentées en séance plénière et fait l’objet de discussion.
Les mêmes groupes ont rédigé ensuite une « Réponse à la demande d’arbitrage » présentée et corrigée en plénière, suivi d’une discussion ouverte sur l’importance de la « Requête en arbitrage » et du « Mémoire en réponse » dans le règlement CACI.
Le jeudi 27 Novembre 2014, le séminaire a abordé dans la matinée deux thèmes :
1. Le choix et la désignation des arbitres : règles, méthodes et stratégies ;
2. L’organisation de la procédure d’arbitrage.
Ces deux (2) thèmes ont été présentés par Maître Karim FADIKA à la lumière du règlement CACI.
S’en est suivi un jeu de rôle sur la « Réunion de constitution du tribunal arbitral « et un autre jeu de rôle sur la « Réunion préliminaire », pour bien comprendre l’importance de ces deux réunions charnières dans la procédure d’arbitrage.
Ces jeux de rôle ont continué avec la constitution d’un Tribunal arbitral à trois (3) arbitres qui a arrêté avec les parties et leur conseil, le calendrier prévisionnel et l’acte de mission.
Maître Joachim KUCKENBURG a par la suite traité de « l’instruction de l’affaire » par le tribunal arbitral.
En guise d’exercice, le Tribunal arbitral constitué plus haut, a dirigé une audience de plaidoirie au cours de laquelle six (6) participants jouant le rôle d’avocat des parties ont plaidé. Trois (3) comme demandeurs et trois (3) comme défendeurs.
L’après-midi, le Président DJAMA Edmond et Maître Joachim KUCKENBURG ont entretenu les séminaristes sur les modalités de rédaction d’une sentence arbitrale (type de sentences, exigence de forme, motivation).
Le vendredi 28 Novembre 2014, trois (3) groupes ont été formés pour la rédaction d’un projet de sentence qui a fait l’objet d’une discussion en plénière.
Maître Lynda DADIE-SANGARET, Présidente du Comité Technique est intervenue pour expliquer les missions de ce comité, surtout le volet concernant la relecture des projets de sentence.
Pour terminer, Maître Joachim KUCKENBURG a fait un exposé sur les recours en matière d’arbitrage international et Maître DADIE-SANGARET a parlé des recours organisés par le traité OHADA sur le droit de l’arbitrage.
Le séminaire a pris fin à 13 heures par la remise des attestations de participation aux dix-neuf (19) séminaristes par le Président de la CACI, Monsieur TALL Yacouba, la Présidente du Comité Technique, Maître DADIE-SANGARET Lynda et Maître Joachim KUCKENBURG.
Monsieur TALL Yacouba a remercié les séminaristes pour leur participation active au cours de ces trois (3) journées et les a exhortés à recourir de plus en plus à l’arbitrage CACI pour le règlement des litiges.
La CACI forme les opérateurs économiques de San-Pédro sur la procédure de recouvrement accéléré de créances
Dans le cadre de ses rencontres bimensuelles intitulées « les matinales de la CACI », la Délégation Régionale CACI du Bas-Sassandra s’est penchée sur la problématique du recouvrement des créances.
Une session de formation a été organisée, à cet effet, le 17 décembre 2015 pour permettre aux opérateurs économiques de ladite région de faire face à leurs impayés, en s’appropriant la procédure de recouvrement accéléré de créances conduite sous l’égide de la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire.
La formation a été assurée par le Président Emmanuel YAO, Magistrat, Président de la section du Tribunal de Tabou et arbitre inscrit sur le répertoire de la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire. Elle a eu pour cadre le siège de la délégation régionale de la CACI sis en zone portuaire.
Quinze participants, chefs d’agences des banques et assurances, responsables des services juridiques et du contentieux des sociétés, responsables des services de recouvrement des PME, gérants et dirigeants d’entreprises ont pris part à cette session de formation. Ils ont été instruits tout au long de la formation sur les avantages et les spécificités du règlement de recouvrement accéléré de créances de la CACI.
Dans son adresse, Monsieur SYLLA Mambi, Délégué Régional CACI de San-Pedro a remercié les participants d’avoir effectué le déplacement. Il leur a témoigné la joie de la CACI de collaborer avec eux en leur proposant des solutions innovantes et efficaces telles que la médiation pour le règlement de leurs litiges d’affaires. Il a fait remarquer à ce sujet que « le recours à la médiation comme mode de règlement des litiges en matière commerciale offre de nombreux avantages qui sont encore méconnus et dont la vulgarisation assurerait la pérennité des relations d’affaires des entreprises entrées en conflits »
La CACI à la rencontre des opérateurs économiques de l’intérieur du pays (Acte 1)
Dans le cadre de l’amélioration et de la sécurisation de l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire, la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI), a entrepris du 02 au 07 août 2015, une série de tournées de sensibilisation des opérateurs économiques de l’intérieur du pays.
La première tournée a débuté par les villes de KORHOGO, BOUAKÉ et YAMOUSSOUKRO.
La délégation de la CACI était composée de :
- Monsieur YAO Raoul, Secrétaire Général adjoint chargé de l’Arbitrage
- Madame KOUAME-KOFFI Chantal, Secrétaire Générale adjointe chargée de la médiation
- Monsieur SY Samba, Assistant Juridique et Administratif
Les opérateurs économiques de ces villes ont été sensibilisés sur les modes alternatifs de règlement de litiges et les avantages à y recourir.
Ces modes que sont essentiellement la médiation (procédure amiable) et l’Arbitrage (procédure contentieuse) proposés par la CACI, sont une alternative à la justice étatique.
Aux termes de cette sensibilisation, les opérateurs économiques se sont dits satisfaits et ont marqué leur intérêt à cette autre justice destinée à les aider dans le règlement de leurs litiges d’affaires.
La CACI à la rencontre des opérateurs économiques de l’intérieur du pays (Acte 2)
La CACI a entrepris depuis le mois d’Août 2015 une série de tournée à l’intérieur du pays pour informer les opérateurs économiques locaux de l’existence d’une justice alternative aux tribunaux étatiques.
La deuxième étape de cette tournée s’est tenue du 1er au 4 septembre 2015 dans le centre ouest de la Côte d’Ivoire plus précisément dans les villes de Divo, Gagnoa et Daloa.
La délégation de la CACI était composée de :
- Madame KOUAME-KOFFI Chantal, Secrétaire Générale adjointe chargée de la médiation
- Monsieur YAO Raoul, Secrétaire Général adjoint chargé de l’arbitrage
- Monsieur KEITA Makan Ferdinand, Assistant juridique et administratif
A l’instar de la première étape qui a eu pour cadre Korhogo, Bouaké et Yamoussoukro, les opérateurs économiques des régions du Lôh-Djiboua (Divo), Gôh (Gagnoa) et du Haut Sassandra (Daloa) ont été sensibilisés sur les modes alternatifs de règlements de litiges proposés par la CACI.
Dans ce cadre, Madame KOUAME-KOFFI Chantal et Monsieur YAO Raoul ont respectivement présenté la médiation et l’arbitrage CACI, deux modes efficaces et rapides pour le règlement des différends commerciaux.
Partout où est passée la délégation de la CACI, les participants se sont dits heureux de cette visite et ont émis le souhait que la CACI s’installe dans leur localité.
Sur la question de l’accessibilité aux services de la CACI, les opérateurs économiques ont été rassurés sur le fait que même étant domiciliés dans leurs régions respectives, ils pouvaient toujours bénéficier de la plénitude des services offerts par la CACI, par l’entremise des délégations régionales de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-Côte d’Ivoire) déjà implantées dans leur région.