I  – CONTEXTE GENERAL

Il est évident désormais que la résolution performante des conflits doit faire partie intégrante de la stratégie de l’entreprise. Elle participe de la réflexion générale sur la nécessité d’ancrer la gestion du « risque contentieux » dans les impératifs du management : la recherche d’une solution économique et juridique maitrisée aux conflits, relève d’une gestion sure et efficace de l’entreprise. Cette prise en compte, en amont, des éventuelles difficultés contractuelles favorise la pérennisation des relations commerciales et le maintien des partenariats que cherche à privilégier chaque opérateur économique ou entrepreneur.

Cela n’est réalisable qu’à travers la gestion amiable des conflits notamment la médiation. La médiation, en tant que, mode amiable de résolution des litiges, a toujours existé dans nos sociétés.

De nos jours, même les états disposent de médiateurs. Dans tout conflit personnel, professionnel ou syndical, l’utilité d’un tiers neutre qui joue le rôle d’intermédiaire n’a jamais été niée.La pratique de la médiation connait un succès considérable de par le monde en raison des avantages insoupçonnés qu’elle présente. Des formations spécialisées où participent des juristes et non juristes, s’organisent dans de nombreux centres. De nouveaux diplômes consacrant une spécialisation en médiation sont nés.

Se voulant active, l’OHADA a adopté le 23 novembre 2017, l’acte uniforme sur la médiation, vulgarisant ainsi ce noble mode de règlement de litige.Mais, force est de noter que l’efficacité de la médiation tient en partie de la posture de celui qui conduit le processus c’est -à -dire, du médiateur. C’est pourquoi, en laissant croire que toute personne peut s’improviser médiateur, du jour au lendemain, on altère gravement le sérieux et la qualité de ce processus.

En continuant sur la voie d’une certaine improvisation, ne risque-t-on pas de remettre en cause la pertinence de l’intervention de ce tiers neutre ?

C’est dire qu’« on ne nait pas médiateur, on le devient ». Et « on le devient » à la suite de multiples participations à des sessions de formation qui, de cas pratiques en jeu de rôles, aguerrissent les médiateurs.

C’est dans cet esprit que la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI) organise une session de formation des médiateurs du 22 au 26 juillet 2019 en vue de transmettre la technicité du processus de médiation aux futurs médiateurs.

II  – OBJECTIFS DE LA FORMATION

Les objectifs poursuivis à travers cette session de formation sont de permettre aux participants de :

• Comprendre la médiation et s’approprier les règles et les principes qui gouverne le processus ;
• Connaitre l’esprit de la médiation ;
• Identifier les différents types de médiation ;
• Se familiariser avec le nouvel acte uniforme sur la médiation : sa particularité ;
• Connaitre les missions et devoirs du médiateur ;
• Cerner les qualités d’un bon médiateur ;
• Maitriser les différentes étapes du processus de médiation ;
• Maitriser la rédaction de l’accord de médiation et du procès-verbal d’échec de la médiation.

III  – RESULTATS ATTENDUS

Cette session de formation permettra à terme aux bénéficiaires de:

• Connaitre l’esprit de médiation ;
• Comprendre les principes et règles qui gouvernent la médiation ;
• Identifier les différents types de médiation ;
• Maitriser les rôles du médiateur et des parties dans la conduite du processus de médiation ;
• connaitre les missions et devoirs du médiateur ;
• Cerner les qualités d’un bon médiateur ;
• Percevoir la particularité de l’acte uniforme sur la médiation ;
• Maitriser la rédaction d’un protocole d’accord et des procès-verbaux d’échec de la médiation.

IV  – PUBLICS CIBLES

 La session est ouverte :

• Aux magistrats, juges consulaires ; conseils juridiques, avocats, notaires, agents d’affaires,
• Aux opérateurs économiques, managers, gestionnaires des ressources humaines, directeurs juridiques, aux juristes d’entreprises,
• A toutes personnes et toutes catégories socio-professionnelles intéressées par la pratique de la médiation et l’exercice du métier de médiateur.

V  – MODALITES DE PARTICIPATION

Organisée par la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI), la formation se déroulera à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI), sise au plateau, avenue Anoma, la rue des banques.

Pour s’inscrire, remplir et renvoyer le bulletin d’inscription à la CACI et verser les frais de formation s’élevant à la somme de 400 100 F CFA.

Ces frais couvrent les supports et matériels pédagogiques, les pauses café et déjeuner pendant les jours de formation.

N.B :

– Nombre de places limité

              BULLETIN D’INSCRIPTION

Nom :…………………………………………………………………………… Prénom(s)……………………………………………………………………… Profession……………………………………………………………………… Société /Structure………………………………………………………………… Adresse……………………………………………………………………………

Tél………………………………………………………………………………….. Fax…………………………………………………………………………………

E-mail………………………………………………………………………….… Date………………………………………..………………………………………. Signature………………………………………………………………………….

 COÛT DE LA FORMATION

Le coût de la formation est de 400 100 FCFA et est exigible au moins 03 jours avant le début de la formation. Ces frais donnent droit à une documentation, une pause-café et un déjeuner.

VI- Moyen de paiement

o Le paiement en espèce est privilégié

Contact : Marie-France KOFFI Tél.: 20 30 97 29

Email : ndakoffi@cci.ci

le programme de la formation s’établi comme suit:

     CACI – FORMATION
Thème : « Comment conduire une procédure d’arbitrage devant la CACI ? »
Du 28 au 29 mai 2019 de 9h00 à 11h00
à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire

Si les procédures judiciaires sont bien connues des juristes ivoiriens les règles qui gouvernent les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) notamment l’arbitrage le sont moins bien.

Aussi, continuent-ils de préférer les tribunaux étatiques par manque d’information et de pratique de la procédure d’arbitrage, nonobstant les nombreux avantages certains qu’ils lui reconnaissent.

L’article 3 du Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique adopté à Port-Louis, le 17 octobre 1993, et modifié le 17 octobre 2008 au Québec, qui prône « l’encouragement au recours à l’arbitrage pour le règlement des différends contractuels » et l’acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage révisé du 23 novembre 2017, imposent aujourd’hui aux acteurs du monde judiciaire ainsi qu’aux arbitres, une bonne connaissance des règles de procédure relatives à ce nouveau mode de règlement des litiges d’affaires, pour un recours efficace.

Selon le règlement d’arbitrage de la CACI, les parties engagées dans une procédure peuvent choisir le ou les arbitres sur un répertoire d’arbitres qu’elle met à la leur disposition ou en dehors de celui-ci si elles le souhaitent. Ce qui signifie qu’il n’est pas nécessaire d’être inscrit sur le répertoire de la CACI pour être nommé arbitre.

Dès lors, il est impératif que le plus grand nombre de spécialistes (Juristes d’entreprises, avocats, magistrats, etc) inscrits ou non sur le répertoire de la CACI, maitrisent le « code de procédure » arbitrale qu’ils peuvent être appelés à appliquer.

La Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI) se propose donc à travers cette formation, de familiariser ces acteurs aux règles de procédure arbitrale sous son égide, après l’amendement de son règlement d’arbitrage depuis le 13 janvier 2019.

A l’issue de cette formation, les participants seront capables de conduire parfaitement une procédure d’arbitrage devant la CACI en toute confiance et en toute sérénité.

Animateur : Equipe CACI.

Participation : 100 000 FCFA/personne (+ 100 F CFA timbre).

Veuillez confirmer votre participation en vous enregisrant via le lien suivant :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeCDjt73EEKBZydwqd09lSIyZTrcUn1l_or7Kmgen3nbYq3Lw/viewform?usp=sf_link

Contacts : N’DA KOFFI Marie-France – Tél : 20 30 97 29- E-mail : ndakoffi@cci.ci
TOURE Kassoum – Tél : 20 33 16 00 poste 821- E-mail : kassoumtoure@cci.ci

      Thème : « Pourquoi venir à la médiation CACI pour régler vos litiges ? »
du 03 Avril 2019 de 9h00 à 11h00
à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire

Le monde des affaires quel que soit le domaine d’activités, est générateur de litiges et ce, malgré toutes les précautions qui peuvent être prises. C’est également un milieu où le désir de maintenir de bonnes relations est si élevé, qu’on aurait pu penser qu’en cas de conflit, le procès qui conduit à la rupture certaine de ces relations serait proscrit.
Cependant, force est de constater encore aujourd’hui qu’en cas de litiges, le réflexe naturel est le recours aux tribunaux au détriment du recours au règlement amiable.
Pourtant, le milieu des affaires est toujours confronté aux insuffisances des juridictions étatiques et aux aléas des procédures judiciaires, engorgées par l’explosion du contentieux judiciaire, long, couteux, et parfois incertain. Mais rien n’y fait, c’est toujours en rangs serrés que les justiciables, opérateurs économiques sollicitent les JUGES.
L’adoption du 10ème acte uniforme sur la médiation en 2017 à Conakry vient renforcer la médiation comme mode alternatif de règlement efficace des litiges au profit du monde des affaires.
En vue de permettre aux opérateurs économiques d’appréhender les avantages qu’ils ont à régler leurs litiges par la médiation, la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire organise une session de sensibilisation sur le thème « Pourquoi venir à la médiation CACI pour régler vos litiges ? » le vendredi 29 mars 2019 au siège de la CCI-Côte d’Ivoire au Plateau, à partir de 9H00.

Animateur : Equipe CACI.
Participation : 30 000 FCFA/personne (+ 100 F CFA timbre).

Veuillez confirmer votre participation en vous enregistrant via le lien suivant : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSf9–21IH21RNLFucCezBNZxQey4uQFrM46raYA-e8XwL1-lQ/viewform?usp=sf_link

Ou en complétant le bulletin en pièce jointe et nous le faire parvenir au plus tard le lundi 25 mars 2019 à 15h30

Bulletin à retourner par télécopie ou par email au plus tard le 25 Mars 2019
Contacts : N’DA KOFFI Marie-France – Tel : 20 30 97 29- E-mail : ndakoffi@cci.ci
TOURE Kassoum – Tél : 20 33 16 00 poste 821- E-mail : kassoumtoure@cci.ci

COMPTE RENDU DE LA SESSION DE FORMATION DES

             MEDIATEURS CACI DU 17 AU 21 SEPTEMBRE 2018                          

Du lundi 17 au vendredi 21 septembre 2018, s’est tenue à la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI), une session de formation des médiateurs. Cette formation a été assurée par Maître KOUASSI ADEH LOUKOU Marie Pascale, Avocat au Barreau de Côte d’Ivoire, Médiatrice à la CACI.

Les objectifs poursuivis à travers cette session de formation sont nombreux. Il s’agit entre autres, de comprendre la médiation et de s’approprier des règles et les principes qui gouvernent ce processus, de connaître l’esprit de la médiation, d’identifier les différents types de médiation, de se familiariser avec le nouvel acte uniforme sur la médiation, de connaître les missions et les devoirs du médiateur, de cerner les qualités d’un bon médiateur, de maîtriser les différentes étapes du processus de médiation, la rédaction de l’accord de médiation ainsi que le procès-verbal d’échec de la médiation.

Cette session de formation était ouverte au personnel du monde judiciaire (magistrats, juges consulaires, conseils juridiques, avocats, notaires, agents d’affaires), aux opérateurs économiques, managers, gestionnaires des ressources humaines, juristes et directeurs juridiques d’entreprises ainsi que toutes personnes et toutes catégories socio-professionnelles intéressées par la pratique de la médiation et l’exercice du métier de médiateur.

Aux termes de cette session, des attestations de formation ont été remises à tous les participants en présence du Président du Conseil d’Administration de la CACI, Monsieur TALL Yacouba et de plusieurs personnalités.

Fait à Abidjan, le vendredi 21 septembre 2018

Le Mardi 07 novembre 2017, s’est tenue à l’Université PELEFORO GON COULIBALY de Korhogo à l’amphithéâtre de l’UFR des Sciences Juridiques, une journée carrière doublée de la récompense des trois (03) meilleures étudiantes de ladite UFR, organisée par PROJUSTICE (Programme pour le renforcement du système judiciaire en Côte d’Ivoire).

La Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI) a été invitée à participer à cette Journée par l’animation d’un stand.

En effet  PROJUSTICE, Programme pour le renforcement du système judiciaire en Côte d’Ivoire joue un rôle primordial et incontournable dans la promotion du droit. C’est dans cette optique qu’il a organisé cette journée carrière au profit des étudiants en DROIT de l’Université PELEFORO GON COULIBALY de Korhogo dont l’objectif est d’aider à la promotion du droit et à l’orientation de ces étudiant(e)s, dans les carrières judiciaires et juridiques en leur présentant les différentes professions liées au droit en vue de mieux s’orienter.

Participant également à l’œuvre de justice en Côte d’Ivoire, la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI) a été invitée à expliquer à ces étudiants en droit, sa mission et son rôle dans l’amélioration du climat des affaires en Côte d’Ivoire par la mise en œuvre des modes alternatifs de règlement de litiges (MARLS).

Autant dire que  La participation de la CACI par l’animation d’un stand à cette journée, a été saluée et appréciée par les nombreux étudiants et personnalités venus s’imprégner des modes alternatifs de règlement de litiges, des modes qui se veulent efficaces et avantageux dans l’arsenal des mesures d’assainissement qu’impose le nouvel environnement économique qui se veut légal, réglementaire, assaini et rassurant, gage du développement économique de tout pays qui veut aspirer à l’émergence.

L’objectif de la CACI était d’expliquer à ces étudiants, que la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI) s’impose comme une impérieuse nécessité des temps modernes parce qu’ayant le mérite d’offrir aux hommes d’affaires, hormis la justice étatique, la possibilité de choisir librement une autre voie de règlement de leurs litiges dans la confidentialité, la souplesse, la sécurité, la célérité et le paiement modique des frais de procédure.

Ces explications ont été appuyées par la distribution de prospectus CACI en faveur de ces étudiants qui, convaincus et satisfaits, ont manifesté dans leur majorité, leur désir d’approfondir leurs recherches sur les MARLS.

le mardi 01 Août 2017, le Président du Conseil d’Administration de la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI), Monsieur TALL YAcouba a reçu en audience l’Association des Médiateurs Diplômés Professionnels (MEDIP), représentée par Maître Sombo Yapi Jean Claude, président de ladite association, et le Conseil des Avocats Médiateurs de Côte d’Ivoire (CAMCI), représentée par sa présidente Maître Sombo-Kouao Viviane.

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La CACI a entrepris depuis le mois d’Août 2015 une série de tournée à l’intérieur du pays pour informer les opérateurs économiques locaux de l’existence d’une justice alternative aux tribunaux étatiques.

La deuxième étape de cette tournée s’est tenue du 1^er au 4 septembre 2015 dans le centre ouest de la Côte d’Ivoire plus précisément dans les villes de Divo, Gagnoa et Daloa.

La délégation de la CACI était composée de :

• Madame KOUAME-KOFFI Chantal, Secrétaire Générale adjointe chargée de la médiation
• Monsieur YAO Raoul,  Secrétaire Général adjoint chargé de l’arbitrage
• Monsieur KEITA Makan Ferdinand, Assistant juridique et administratif

A l’instar de la première étape qui a eu pour cadre Korhogo, Bouaké et Yamoussoukro, les opérateurs économiques des régions du Lôh-Djiboua (Divo), Gôh (Gagnoa) et du Haut Sassandra (Daloa) ont été sensibilisés sur les modes alternatifs de règlements de litiges proposés par la CACI.

Dans ce cadre, Madame KOUAME-KOFFI Chantal et Monsieur YAO Raoul ont respectivement présenté la médiation et l’arbitrage CACI, deux modes efficaces et rapides pour le règlement des différends commerciaux.

Partout où est passée la délégation de la CACI, les participants se sont dits heureux de cette visite et ont émis le souhait que la CACI s’installe dans leur localité.

Sur la question de l’accessibilité aux services de la CACI, les opérateurs économiques ont été rassurés sur le fait que même étant domiciliés dans leurs régions respectives, ils pouvaient toujours bénéficier de la plénitude des services offerts par la CACI, par l’entremise des délégations régionales de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-Côte d’Ivoire) déjà implantées dans leur région.