Le Secrétaire Général a animé un déjeuner-débat organisé par la Chambre de Commerce Française en CI sur le thème : « les procédures de médiation et d’arbitrage » à Azalaï Hôtel à Abidjan Marcory.
Cet évènement avait pour but de présenter aux opérateurs économiques présents, les procédures de la CACI ainsi que les avantages à y recourir pour le règlement de leurs différends d’affaires.
Dans le cadre du renforcement des relations entre la Côte-d’Ivoire et la Malaisie, le Président a participé à la Malaysian International Halal Showcase (MIHAS 2016), à Kuala Lumpur (Malaisie), organisé par la Chambre de commerce et d’Industrie de Côte-d’Ivoire (CCI-CI), en collaboration avec la Malaysian External Trade Developpement Corporation (MATRADE).
Le 12 juillet 2016, une délégation de l’Agence Nationale de Promotion des Investissements (ANPI) du Gabon, conduite par Monsieur MBA ONDO, conseiller technique du DG de l’ANPI, a été reçue par les responsables de la CACI.
Cette délégation séjournait en Côte d’Ivoire dans le cadre d’une mission de prospection et d’échange auprès des administrations et structures qui ont en charge, entre autres, l’identification et la mise en œuvre des réformes sur le climat des affaires.
L’occasion a été donnée d’instruire la délégation sur l’organisation et le fonctionnement de la CACI ainsi que sur son rôle dans la politique d’amélioration du climat des affaires mise en œuvre par le Gouvernement Ivoirien.
Le 24 mai 2016, une réunion de travail s’est tenue à la CACI avec le Cabinet d’avocat Jones Day, mandaté par le Secrétariat permanent de l’OHADA, pour la révision de l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage et en lien avec la médiation.
En l’espèce, l’assistance de la CACI a été sollicitée en vue d’apporter une contribution à la réalisation du processus d’étude préliminaire notamment, en apportant au consultant tous les éléments nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement des Centres d’arbitrage et de médiation.
Mme FANJA a indiqué que cette formation serait assurée par le Cabinet Canadien qui a dispensé la formation des médiateurs de San Pedro, et se fera suivant le même mode opératoire, c’est-à-dire qu’elle sera précédée par une séance de sensibilisation sur la médiation, d’une demi-journée, suivie de cinq jours de formation des médiateurs.
La formation se tiendra au mois de mai 2016.
A la demande du Président du Conseil d’Administration de la CACI, la SFI a accepté d’assurer également la formation des médiateurs de Daloa.
Au total ce seront 30 trente médiateurs (15 pour Bouaké et 15 pour Daloa) qui bénéficieront de cette formation. Les formations se dérouleront effectivement dans les villes retenues.
En outre, dans le cadre de la communication sur la médiation, ces séances de sensibilisation seront organisées à l’endroit des magistrats, en vue de permettre une appropriation de la loi par ces acteurs importants du système judiciaire.
A cet effet, la SFI a été invitée à solliciter l’implication de la chancellerie afin d’intéresser davantage les magistrats à cette activité.
Par ailleurs, les responsables de la CACI ont sollicité l’appui de la SFI afin de lui permettre de répondre efficacement aux défis futurs relatifs à la mise en œuvre effective de la loi qui rend le règlement amiable préalable obligatoire avant toute saisine tu Tribunal de commerce.
Cet atelier devrait permettre à la CACI de restructurer son service des greffes afin d’être apte à faire face, très prochainement, au flux important de dossiers escompté.
Madame FANJA a indiqué qu’un tel appui rentrait dans le cadre d’une assistance technique que la SFI pourrait accorder à la CACI. Elle a suggéré donc aux responsables de la CACI d’élaborer un plan de développement à soumettre à l’expert de la SFI en charge de cette question afin d’envisager, avec lui, le type d’assistance technique dont pourrait bénéficier la CACI, le cas échéant.
Ceux-ci ont promis de s’y atteler très rapidement.
Le service de Promotion Economique de la Côte d’Ivoire aux Etats-Unis d’Amérique a organisé une mission de prospection à l’attention d’entreprises ivoiriennes afin d’explorer les opportunités d’investissement qu’offre la Plan National d’Investissement 2016-2020.
En vue de faciliter et orienter la décision d’investissement de ces investisseurs, une demi-journée de travail a été organisée avec le secteur privé avec la participation :
qui ont respectivement présenté leurs institutions.
La Côte d’Ivoire ambitionne de se positionner parmi les 50 meilleures économies au monde à l’indice Doing Business du Groupe de la Banque Mondiale.
Cela implique la mise en œuvre de réformes structurelles et structurantes susceptibles d’apporter des changements profonds dans la délivrance des services et actes administratifs en vue de les rendre performants, efficaces, transparents et réactifs au regard des normes admises.
Les 11 et 12 août 2016, à Grand-Bassam, M. Yao Raoul, pour le compte de la CACI, a pris part au 5è atelier national d’identification des projets de réformes pour l’amélioration de l’environnement des affaires en 2017.
Dans le cadre de son programme d’activité, l’Institut de Droit Communautaire a organisé le jeudi 1er décembre 2016 un séminaire sur le thème : « modes alternatifs de règlement des différends en Côte d’Ivoire ».
La CACI a exposé sur le thème : « la médiation institutionnelle exemple de la CACI ».
Le coordinateur scientifique du séminaire était le Professeur Jacqueline Lohoues-Oble.
Conformément à sa stratégie pour la promotion du droit, PROJUSTICE a organisé en collaboration avec l’UFR des Sciences sociales de l’Université Péléforo Gon Coulibaly de Korhogo une journée carrière des étudiants.
La CACI a été invitée à participer à cette journée qui réunissait tous les acteurs du monde judiciaire et juridique.
Le Ministère de la Justice, en collaboration avec le Programme pour le Renforcement du Système Judiciaire en Côte d’Ivoire (PROJUSTICE), a organisé le quatrième Comité Opérationnel pour la modernisation et l’amélioration de la Justice (CO-MAJ).
Le thème général retenu pour cette quatrième édition du CO-MAJ a été « Justice et Société » qui a regroupé plusieurs sous-thèmes dont les MARL.
La CACI est intervenue et a fait une présentation sur le thème : « le fonctionnement de la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire et les perspectives de développement des modes alternatifs de règlement des litiges ».