Dans le cadre des préparatifs pour la création de l’Ecole Africaine de Médiation et d’Arbitrage par la CACI, les responsables de la CACI ont eu des séances de travail avec le Cabinet GKR, du 16 au 18 décembre 2021, à la CACI. 

Les échanges ont porté sur la conduite effective de ce projet qui devrait permettre, dès le 1er trimestre de l’année 2022, de former les premiers auditeurs à l’arbitrage et à la médiation. 

Le Cabinet GKR, chargé de piloter la réalisation de ce projet, a présenté, aux responsables de la CACI, les conclusions de leurs travaux.

Une délégation de la CACI a été reçue en audience le 16 mars 2021, par le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable, dans le cadre de la promotion de la CACI et des modes alternatifs de règlement des litiges d’affaires.  

La délégation de la CACI conduite par le Président du Conseil d’Administration, a profité de cette occasion pour présenter l’institution et le rôle qui est le sien dans le paysage juridictionnel de la Côte d’Ivoire. 

Le Président de la CACI a rencontré, respectivement l’Ambassadeur du Royaume du Maroc, le 1er Conseiller de l’Ambassade de la Mauritanie et l’Ambassadeur du Niger. 

Le Président de la CACI a échangé avec les trois diplomates sur la perspective, par leur entremise, d’une collaboration, à moyen et long terme, entre la CACI et les opérateurs économiques, ressortissants de leur pays. Il a été question, également, d’envisager une collaboration entre la CACI et les centres d’arbitrage des pays qui en ont. 

Afin de donner aux opérateurs économiques de la région du Gôh les outils et la connaissance nécessaire pour un développement harmonieux de leurs activités, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI) a initié, du 2 au 3 décembre 2021, à Gagnoa, une série d’activités autour du thème « la formalisation de l’activité économique en région ».

A cet effet, une délégation de la CACI a pris part à ces activités afin de les sensibiliser aux avantages du recours aux modes alternatifs de règlements des litiges (MARL).

La délégation de la CACI était composée de Messieurs DIAKITE Mamadou, Secrétaire Général et SY Samba, Assistant Juridique et Administratif.

Le 02 décembre 2021, la délégation de la CACI a entrepris une série de rencontres avec les opérateurs économiques locaux (Directeur Général de la SOGEMCI, Gérant de SOCOCE de la ville de Gagnoa, le Doyen des Présidents d’honneur des commerçants de la ville de Gagnoa, le corps préfectoral de la ville de Gagnoa, le bureau de la FENACCI-GAGNOA).

Ces rencontres ont été l’occasion pour le Secrétaire Général de présenter l’institution et les avantages qu’elle revêt pour les hommes d’affaires.

Le 03 décembre 2021, le Secrétaire Général de la CACI a animé une conférence sur le thème : « la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire : La médiation, et Les modes alternatifs de règlement des litiges ».

Le Secrétaire Général de la CACI, dans son intervention, est revenu sur l’historique de la création de la CACI dans les années 1992 sous la mandature de son Excellence, Feu Seydou Elimane DIARRA, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire d’alors.

Il a expliqué que la CACI a été créée avec l’accord du gouvernement ivoirien pour qu’elle participe, également, à l’œuvre de justice par des procédés différents de ceux pratiqués dans les Tribunaux étatiques.

Il a rappelé que ces procédés ne sont autres que les modes alternatifs de règlement de litige notamment la médiation et l’arbitrage, qui présentent des avantages indubitables pour les opérateurs économiques. Il a expliqué que les décisions rendues par la CACI   ont la même valeur juridique que celles des Tribunaux étatiques.

Au nombre de ces avantages tirés de la mise en œuvre de ces modes alternatifs, il a relevé la confidentialité des procédures, qui est indispensable dans le milieu des affaires, la célérité, la souplesse des procédures, parce qu’étant l’affaire des parties et les coûts, intéressants, des frais de procédure.

Il a encouragé les opérateurs économiques de la ville de GAGNOA à s’intéresser à ces modes alternatifs de règlement de litiges, en insérant, dorénavant, des clauses de médiation ou d’arbitrage CACI dans leurs différents contrats.

Il faut rappeler que l’intervention du Secrétaire Général de la CACI a été précédée de la présentation d’un film institutionnel sur la mise en œuvre des modes alternatifs de règlement de litiges, notamment la médiation et l’arbitrage.

La rencontre s’est terminée sur une série de questions réponses.

Des prospectus CACI leur ont été, par la suite, distribués.

Le 8 septembre 2021 a eu lieu à la CAISTAB, à Abidjan Plateau, le LANCEMENT DES JOURNEES SINO-IVOIRIENNES, organisées par le Congrès International des Jeunesses d’Afrique et de Chine (CONIJAC), autour du thème : « coopération et développement de règlement de litiges économiques et commerciaux entre la chine et l’Afrique ».

Ces journées ont été marquées par des activités de promotion auxquelles la CACI, partenaire du CONIJAC, a pris une part active. Il s’agit notamment, des activités de sensibilisation tenues du 28 au 29 septembre 2021, à la CAISTAB, où la CACI a animé un stand.

En marge de ces activités, la CACI et la China International Economic And Trade Arbitration Commission (CIETAC) ont signé un accord de partenariat, en vue d’un partage d’expériences et de compétences, pour un renforcement de leurs services et un développement des modes alternatifs de règlement des litiges (MARL).

Le 27 septembre 2021, le Secrétaire Général de la CACI a remis à l’Ambassadeur de Chine en Côte d’Ivoire, l’accord de partenariat signé entre la CACI et la China International Economic And Trade Arbitration Commission (CIETAC).

Mettant en œuvre son programme de formation de l’année 2021, la CACI a organisé deux (02) sessions formations au cours du second trimestre. Ces formations étaient consacrées à l’arbitrage et la médiation.

La formation sur l’arbitrage qui a porté sur le thème « procédures judiciaires et modes alternatifs de règlement de litiges » s’est tenue le 18 mai 2021, et a été animée par messieurs KACOU Bredoumou Florent, Magistrat, Président de Chambre à la Cour d’Appel de Commerce, médiateur, arbitre agréé par la CACI et YAO Raoul, Secrétaire Général Adjoint de la CACI, chargé des Procédures. Elle était ouverte à tout profil de personnes.

Organisée du 21 au 25 juin 2021, la formation sur la médiation portait sur le thème suivant : « exercer le métier de médiateur dans l’espace OHADA ».

Elle a été animée par Me KOUASSI-ADEH Marie-Pascale, Avocat au Barreau de Côte d’Ivoire, médiatrice professionnelle diplômée, agréée par la CACI et Mme KOFFI Marie-Chantal épouse KOUAME, médiatrice professionnelle diplômée, Secrétaire Générale Adjointe de la CACI, chargée des Relations Extérieures.

Ces deux formations ont enregistré au total trente-six (36) participants répartis comme suit :

• 16 pour l’arbitrage ;
• 20 pour la médiation.

Le Président de la CACI a rencontré, le 27 février 2021, la Directrice Générale de Impact Communication afin d’envisager un cadre de collaboration. Cette structure est une agence conseil en communication et marketing. A travers ce cadre, Impact Communication sera chargé d’accompagner la CACI sur le plan de la communication, afin de lui créer une meilleure visibilité auprès des opérateurs économiques.

A cet effet, Impact Communication devra proposer à la CACI, dans les meilleurs délais, un plan de communication qui tienne compte des ambitions de la CACI.

La CACI a organisé une formation qui avait pour Thème : « procédures judiciaires et modes alternatifs de règlement des conflits » qui s’est tenue au sein de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire le mardi 17 Mars 2020.

Du 14 au 15 Novembre 2019, le Président de la CACI a participé au Forum International Des Professionnels du Droit (FIPROD) qui a eu lieu à Dakar (Sénégal).

Le vendredi 05 Juillet 2019, une délégation de la Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) a été reçue en audience par le Secrétaire Général de la CACI. 

Les échanges ont porté sur le recours aux MARL dans le Règlement des différends commerciaux. En effet, dans le cadre de l’élaboration de la Politique d’Investissement de la Côte d’Ivoire, la CNUCED apporte une Assistance technique à la Côte d’Ivoire